CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  • Clients particuliers
    1. Dispositions générales
      • • Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et de règlement, l’envoi du bon de commande et du règlement correspondant.
      • • Toute dérogation, incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou acceptation, accordée au client, n’est valable que pour la livraison concernée et opération par opération.
    2. Facturation, prix et paiementt
      • • Les prix sont ceux de nos tarifs, pour les lieux et mode de livraison, en vigueur au jour de la commande des produits. Le paiement doit intervenir comptant et accompagné du bon de commande.
    3. Engagement et livraison
      • • Nos délais de livraison, s’ils sont indiqués, sont donnés seulement à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Nos livraisons sont fonction de la disponibilité des produits et marchandises et s’effectuent au fur et à mesure de la réception des commandes.
      • • Les retards éventuels et les livraisons partielles n’ouvrent pas droit à des dommages intérêts.
      • • La responsabilité de notre société ne peut pas ailleurs être recherchée au cas d’inexécution totale ou partielle de nos engagements par suite d’un événement de force majeure.
      • • Nos livraisons sont faites à l’adresse mentionnée à ce titre sur le bon de commande. L'expédition des colis est faite à réception des règlements de commandes.
    4. Frais de port et emballage, Assurance
      • • Les frais de port et emballage sont de 7,90 € TTC pour un colis expédié en France Métropolitaine, allant jusqu'à un poids de 5 Kgs. Ce tarif est valable pour un expédition en « Colissimo suivi » avec assurance standard incluse.
      • • Les frais de port et emballage sont de 12,90 € TTC pour un colis expédié dans les pays de la zone Euro ainsi qu'en Suisse.
      • • Les frais de port et emballage sont de 14,90 € TTC pour un colis expédié dans les autres pays du Monde.
      • • Popies Mode prend à sa charge en supplément, une assurance complémentaire (3,05 € TTC par colis) pour garantir le bon déroulement de la procédure de livraison jusqu'au transfert du colis.
    5. Réception et prise en charge
      • • Le transfert des risques ou la prise en charge des produits par le client a lieu dés la réception par ce dernier.
      • • Toute réclamation non signifiée dans les 7 jours à la réception du produit ne pourra être prise en considération. Elle devra s’accompagner du retour du produit dans le même délai.
  • Expeditions et retours
    1. Disponibilité des produits
      • Tous les articles présentés dans notre catalogue sont disponibles dans la limite des stocks. Si pour des raisons exceptionnelles nous étions en rupture momentanée de stock, vous en seriez immédiatement informé. Les prix indiqués sont valides jusqu'au 31 Décembre 2008.
    2. Droit d'accès et de rectification
      • Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute donnée vous concernant.
    3. Échanges et retours
      • Retournez dès que possible et au plus tard 7 jours après leur réception, les articles non satisfaisants dans leur emballage d’origine. Les colis envoyés en contre remboursement ne seront pas acceptés. Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés et indiquez le motif de retour (Verso du bon de livraison). Si vous nous apportez des précisions supplémentaires par courrier, joignez ce courrier au colis. Cette procédure nous permettra d’agir au plus vite pour votre satisfaction. Le retour d'un ou de plusieurs produits entraine la constitution d'un avoir valable 6 mois, vous recevrez cet avoir par courrier, et pourrez joindre cet avoir à une prochaine commande ou à un prochain règlement (Avoir valable 6 mois à partir de la date d’émission).
  • litige et competences
      • • En cas de contestation ou de litige entre tiers, est seul compétent le tribunal de commerce de BORDEAUX.
      • • Dans tous les autres cas, sera compétente toute autre juridiction en fonction des dispositions des nouveaux codes de procédures civiles.